Contrat de projet : rédaction du contrat et relation contractuelle (+ Exemples)

Le contrat de projet est un élément essentiel de la gestion de projet. Elle comprend toutes les activités liées à la planification, la négociation, la rédaction, l'exécution et l'administration des contrats tout au long du cycle de vie d'un projet.

Cet article se concentre sur les phases de la gestion contractuelle, l'optimisation des relations entre les parties prenantes, et la réduction des risques contractuels pour assurer le succès des projets à long terme.

Définition d’un contrat de projet

Un contrat de projet est un accord légal entre deux ou plusieurs parties prenantes qui établit les droits, les obligations et les responsabilités de chaque partie en relation avec le projet. 

Il définit les termes et les conditions de la collaboration, y compris les livrables attendus, les délais, les coûts, les droits de propriété intellectuelle, les mécanismes de résolution des différends et d'autres aspects pertinents.

Il sert de document de référence pour guider les actions, les décisions et les interactions entre les parties tout au long du projet

Il est généralement basé sur les principes du droit des contrats et peut être soumis aux lois et réglementations locales applicables.

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Pourquoi établir un contrat de projet ?

Un contrat est nécessaire dans un projet pour formaliser les accords et les obligations entre les parties prenantes. 

Voici quelques raisons principales pour lesquelles un contrat est essentiel dans un projet :

1. Clarification des attentes mutuelles

Le contrat de projet permet de clarifier les attentes mutuelles entre les parties prenantes. 

Il définit les objectifs du projetles livrables attendus, les responsabilités de chaque partie, les délais, les coûts et toutes les autres conditions contractuelles. 

Cela évite les malentendus et les interprétations divergentes.

2. Protection des intérêts des parties

Il protège les intérêts des parties impliquées dans le projet.

Il établit les droits, les obligations et les responsabilités de chaque partie.

Cela garantit une traitement équitable de toutes les parties, et assure qu'elles aient des recours en cas de non-respect des conditions contractuelles.

3. Gestion des Risques du Projet

Le contrat de prestation permet de gérer les risques associés au projet.

Il peut intégrer des clauses limitant la responsabilité et des dispositions pour la résolution des litiges. 

De plus, il peut contenir des mécanismes pour la gestion des modifications et d'autres mesures destinées à atténuer les risques potentiels.

4. Création d'un cadre juridique

Il crée un cadre juridique pour le projet.

Il établit les droits et les obligations légales des parties prenantes, offrant ainsi une base juridique solide en cas de litige ou de différend. 

Le contrat peut également préciser la loi applicable et les tribunaux compétents en cas de litige.

5. Engagement Formel entre les Parties

Il crée un engagement formel entre les parties prenantes.

Il démontre leur volonté de respecter les termes et conditions du contrat et de travailler ensemble pour atteindre les objectifs du projet.

Cela favorise la confiance et la collaboration entre les parties.

6. Établissement et Maintien de Bonnes Relations

Il aide à établir et à maintenir de bonnes relations entre les parties prenantes.

En précisant clairement les attentes, les responsabilités et les mécanismes de résolution des problèmes, le contrat facilite la communication et la gestion des relations professionnelles tout au long du projet.

Démarche de résolution de problèmes
La démarche de résolution de problème

7. Évaluation des Performances du Projet

Il fournit un cadre pour évaluer les performances du projet. Il définit les critères de qualité, les jalons, les indicateurs de performance et les mécanismes de suivi. 

Cela permet de mesurer et de comparer les résultats réels par rapport aux attentes contractuelles.

En résumé, la gestion contractuelle est cruciale dans un projet afin de concrétiser les accords, de sauvegarder les intérêts des parties impliquées, de contrôler les risques, d'établir un cadre légal et de promouvoir une collaboration efficace.

Il sert de document de référence pour assurer le respect des engagements contractuels et la réussite du projet.

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Type de relations contractuelles

Dans un projet, dès qu’il y a plusieurs parties, il est indispensable de faire un contrat, le contrat est souvent bipartite. 

Voici quelques exemples courants des différents types de relations contractuelles entre les parties impliquées:

1) Contrat de fournisseur/client

Il s'agit d'une relation contractuelle entre un fournisseur et un client.

Le fournisseur fournit des biens ou des services spécifiques au client, et le contrat définit les termes et conditions de la prestation, tels que les livrables, les délais, les paiements, les garanties, etc.

2) Contrat de sous-traitance

Dans le cadre d'un projet, une partie peut être chargée de sous-traiter une partie des travaux à une autre entreprise spécialisée.

Le contrat de sous-traitance établit les conditions de cette relation, notamment les travaux sous-traités, les coûts, les délais, les responsabilités et les obligations mutuelles.

3) Contrat de partenariat

Dans certains projets, des partenariats peuvent être établis entre deux ou plusieurs parties pour collaborer à la réalisation du projet

Le contrat de partenariat définit les contributions de chaque partie, les objectifs communs, la répartition des coûts et des bénéfices, ainsi que les modalités de gouvernance et de prise de décision.

4) Contrat de consortium

Lorsque plusieurs organisations s'associent pour réaliser un projet commun, elles peuvent former un consortium.

Le contrat de consortium stipule les rôles et les responsabilités de chaque membre, les contributions financières et en ressources, la gouvernance, la répartition des risques et des bénéfices, ainsi que les procédures de prise de décision.

5) Contrat de consultants

Si des consultants externes sont engagés pour fournir leur expertise dans le cadre d'un projet, un contrat de consultants est établi.

Il précise les services à fournir, les honoraires, les délais, les livrables attendus et les droits de propriété intellectuelle, le cas échéant.

6) Contrat de travail

Dans un projet, les membres de l'équipe peuvent être engagés en tant qu'employés ou contractuels.

Les contrats de travail ou les contrats de services définissent les conditions d'emploi ou de prestation de services, y compris la rémunération, les responsabilités, les heures de travail, les droits et les obligations légales.

Ces exemples ne sont pas exhaustifs, et il peut y avoir d'autres types de relations contractuelles spécifiques à chaque projet. 

Il est essentiel de bien définir et de formaliser ces relations contractuelles pour clarifier les attentes, répartir les responsabilités et les risques, et assurer une exécution réussie du projet.

Quelles sont les étapes de gestion des contrats de projet ?

Voici les étapes de gestion contractuelle :

1. Compréhension des objectifs du projet

Quand un marché est signé ou qu’un accord de principe a été signé entre deux parties pour effectuer un projet.

Avant d'entreprendre toute action, il est primordial que, dans les équipes, les objectifs du projet, le périmètre, les délais et le coût soient parfaitement maîtrisés.

Il faut s’assurer qu’ils soient bien en accord avec la stratégie de l’entreprise. 

Il faut aussi s’assurer que tous les membres de l’entreprise aient le même niveau de compréhension. 

Cela permet d’identifier et de déterminer les premiers risques et leviers de négociation, plus particulièrement la ligne rouge à ne pas franchir lors de l’établissement du contrat sur les différentes composantes. 

Avant d'établir un contrat pour un projet, il est essentiel de comprendre en détail les aspects clés du projet. 

Il faut effectuer une étude de faisabilité pour évaluer la viabilité du projet et analyser les aspects techniques, financiers, opérationnels et temporels pour déterminer si le projet est réalisable et réaliste. 

Cette étude fournit une base solide pour l'établissement du contrat.

Ces étapes de compréhension du projet sont cruciales pour définir les conditions et les attentes qui seront ensuite incluses dans le contrat.

Une compréhension approfondie du projet permet d'établir un contrat solide et adapté aux besoins spécifiques du projet, réduisant ainsi les risques de litiges ou de malentendus tout au long de son exécution.

gestion contrat

2. Planification des contrats

La planification des contrats est une étape cruciale pour garantir le bon déroulement d'un projet.

Elle commence par l'identification précise des besoins contractuels et des parties prenantes impliquées

Une analyse approfondie des exigences permet de définir clairement les objectifs du projet et d'élaborer une stratégie contractuelle appropriée. 

La planification des contrats comprend également l'estimation des coûts, la détermination des échéanciers et des délais, ainsi que l'évaluation des risques potentiels associés à chaque contrat.

Il faut clarifier le périmètre du projet en identifiant les livrables, les activités, les dépendances et les exclusions. 

Cela permet de déterminer les limites et les frontières du projet pour éviter les malentendus et les divergences d'interprétation lors de l'établissement du contrat.

3. Négociation des contrats

La négociation des contrats est une phase clé où les parties prenantes travaillent ensemble pour parvenir à un accord mutuellement bénéfique.

Elle implique des discussions approfondies sur les termes et conditions du contrat, tels que les prix, les délais, les livrables, les garanties et les pénalités éventuelles. 

Une négociation bien menée doit être basée sur la transparence, la collaboration et la recherche de solutions gagnant-gagnant.

En favorisant une communication ouverte et en comprenant les besoins et les préoccupations de chaque partie, il est possible de parvenir à un accord équilibré et solide.

4. Rédaction des contrats

La rédaction des contrats est une étape critique qui nécessite une attention minutieuse aux détails.

Les contrats de projet doivent être clairs, précis et complets afin de prévenir les malentendus et les litiges futurs. 

Ils doivent inclure toutes les obligations, les droits et les responsabilités de chaque partie, ainsi que les clauses de résiliation, les mécanismes de règlement des différends et les dispositions juridiques pertinentes. 

Un langage juridique précis et une terminologie claire sont essentiels pour assurer une interprétation uniforme des termes contractuels.

5. Exécution des contrats

Une fois les contrats signés, l'exécution des contrats devient une priorité.

Cela nécessite une gestion rigoureuse des engagements contractuels, y compris le suivi de l'avancement des travaux, le respect des délais, la qualité des livrables et l'implication des parties prenantes. 

Une communication ouverte et régulière entre les parties contractantes favorise une exécution harmonieuse des contrats.

En outre, il est important de documenter toutes les actions et les décisions prises pendant l'exécution afin de prévenir les litiges potentiels.

6. Administration des contrats

L'administration des contrats est une fonction continue qui nécessite une surveillance attentive et proactive.

Elle englobe la gestion des modifications contractuelles, le suivi des paiements, la résolution des problèmes et des conflits, ainsi que la documentation de toutes les communications relatives aux contrats. 

L'administration efficace des contrats permet de maintenir des relations positives entre les parties prenantes et de prévenir les retards, les dépassements de coûts et les litiges indésirables.

7. Clôture des contrats

La clôture des contrats marque la fin officielle des obligations contractuelles.

Cette phase implique une évaluation finale des performances, la libération des paiements finaux et la résolution de tout différend en suspens. 

Une clôture appropriée des contrats permet aux parties prenantes de tirer les leçons du projet et de capitaliser sur les bonnes pratiques pour les projets futurs. 

Il est également important de procéder à une documentation complète de la clôture, y compris les procès-verbaux de réunion, les rapports finaux et les évaluations de performance.

Qui rédige un contrat de projet ? 

La rédaction du contrat peut être effectuée par différentes parties, selon le contexte et les pratiques de l'industrie :

  1. Les avocats spécialisés dans le droit des contrats assurent une rédaction légale et protectrice des intérêts de tous, grâce à leur expertise juridique
  2. Dans certaines organisations, les équipes internes de gestion de projet peuvent être responsables de la rédaction des contrats. Celles-ci comprennent des professionnels aguerris ayant une expertise poussée des exigences et pratiques propres à leur domaine
  3. Dans certains cas, des consultants spécialisés dans la gestion de projet ou en droit des contrats sont sollicités pour la rédaction du contrat. Leur expertise et expérience assurent la qualité et la conformité du contrat.

Peu importe qui est chargé de rédiger le contrat, une collaboration étroite avec toutes les parties prenantes concernées est primordiale.

Cela inclut les avocats, les professionnels du projet et les parties contractantes.

Cela permet de garantir que le contrat reflète bien les accords mutuels et protège les intérêts de toutes les parties.

Comment structurer un contrat de projet ?

La rédaction d'un contrat pour un projet est une étape cruciale de la gestion contractuelle.

Voici une structure de contrat efficace :

1) Les parties prenantes 

Les noms, adresses et coordonnées des parties impliquées dans le contrat sont écrites dans le contrat, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.

Exemple :

Voici un exemple de section "Parties prenantes" qui peut être incluse dans un contrat :

Les parties prenantes :

  1. [Nom de la partie prenante 1], ayant son siège social à [adresse], représentée par [nom du représentant légal], désignée ci-après comme "Client"
  2. [Nom de la partie prenante 2], ayant son siège social à [adresse], représentée par [nom du représentant légal], désignée ci-après comme "Fournisseur"
  3. [Nom de la partie prenante 3], ayant son siège social à [adresse], représentée par [nom du représentant légal], désignée ci-après comme "Sous-traitant" (le cas échéant).

Dans cette section, les parties prenantes clés du contrat sont identifiées et leurs informations de base sont fournies, notamment leurs noms, adresses et représentants légaux.

Dans cet exemple, le contrat comprend un client, un fournisseur et éventuellement un sous-traitant.

Il est important de préciser les rôles et les responsabilités de chaque partie prenante dans d'autres sections du contrat afin de définir clairement leurs engagements et obligations respectifs.

En instaurant un suivi fournisseur, le client peut vérifier régulièrement si le fournisseur respecte les termes du contrat, notamment en termes de qualité, de délais, de performances et de conformité.

2) L’objet du contrat 

Détail de l'objectif du contrat, des services à fournir ou des produits à livrer dans le cadre du projet. 

Exemple :

Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et les conditions régissant la prestation de services de [description des services] par le Fournisseur au Client, dans le cadre du projet [nom du projet].

  1. Description des services : Le Fournisseur s'engage à fournir au Client les services suivants:
    • [Description détaillée des services à fournir].
    • [Autres services ou livrables spécifiques, le cas échéant].
  2. Délais : Les délais d'exécution des services seront définis dans un document annexe, intitulé "Planning du projet". Les parties conviennent de respecter les délais établis, sauf accord mutuel écrit pour toute modification ultérieure.
  3. Lieu d'exécution : Les services seront exécutés à [lieu d'exécution]. Si nécessaire, des déplacements ou des interventions sur site pourront être convenus entre les parties, sous réserve d'un accord préalable écrit.
  4. Ressources : Le Fournisseur mettra à disposition les ressources nécessaires, y compris le personnel qualifié, les équipements et les outils, pour assurer la réalisation des services conformément aux normes de qualité convenues.
  5. Livrables : Le Fournisseur s'engage à livrer les livrables convenus, conformes aux spécifications techniques et aux exigences du Client. Les livrables seront décrits en détail dans un document annexe, intitulé "Liste des livrables".
  6. Suivi et rapports : Le Fournisseur fournira des rapports périodiques au Client sur l'avancement des travaux, conformément à la fréquence et au format convenus entre les parties.

Dans cette section, l'objet du contrat est clairement défini, en mettant l'accent sur la prestation de services spécifiques par le Fournisseur au Client dans le cadre du projet.

Les services à fournir, les délais, le lieu d'exécution, les ressources, les livrables et les mécanismes de suivi et de rapports sont abordés pour assurer une compréhension commune des engagements et des attentes.

Il est important de personnaliser cette section en fonction des besoins et des spécificités du projet et des services concernés par le contrat.

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3) Les conditions financières

Les termes financiers y sont précisés comprenant les montants, les échéances de paiement, les modalités de facturation et les pénalités éventuelles en cas de retard de paiement.

Exemple :

Voici un exemple de section "Les conditions financières" qui peut être incluse dans un contrat :

Paiement  

Le Client s'engage à effectuer les paiements au Fournisseur selon les modalités suivantes :

  • Montant total du contrat : [Montant total convenu] payable en [nombre] versements.
  • Calendrier des paiements : Les paiements seront effectués selon le calendrier suivant : [détail des échéances de paiement].
  • Mode de paiement : Les paiements seront effectués par virement bancaire au compte du Fournisseur spécifiée dans une facture pro forma émise par le Fournisseur.

Taxes et frais  

Tous les montants spécifiés dans le contrat sont exprimés hors taxes.

Le Client sera responsable de toutes les taxes applicables, y compris la TVA, les droits, les taxes locales ou autres frais similaires imposés par les autorités fiscales compétentes.

Coûts supplémentaires  

Les coûts supplémentaires engagés pour des services ou des livrables supplémentaires demandés par le Client en dehors du périmètre initial du contrat seront convenus entre les parties par écrit.

Ceci fera l'objet d'un avenant au contrat, précisant les coûts, les délais et les conditions de paiement supplémentaires.

Facturation  

Le Fournisseur émettra des factures détaillées pour chaque paiement dû conformément aux modalités convenues.

Le Client s'engage à régler les factures dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception de la facture.

Pénalités de retard  

En cas de retard de paiement par le Client, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur, à un taux de [pourcentage] par mois sur le montant impayé.

4) Les délais et les échéances 

Les délais d'exécution, les dates de livraison et les jalons importants du projet y sont détaillés. Il faut qu’ils soient réalistes et réalisables.

Exemple :

Voici un exemple de section "Les délais et les échéances" qui peut être incluse dans un contrat :

Planning du projet 

Les parties conviennent de respecter le planning du projet, tel qu'établi dans le document annexe intitulé "Planning du projet". 

Ce planning précise les différentes étapes, les livrables intermédiaires et les échéances correspondantes.

Délais d'exécution 

Le Fournisseur s'engage à respecter les délais d'exécution des services conformément au planning du projet.

Toutefois, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou de modifications valides apportées au projet par le Client, les parties conviendront de manière mutuelle des ajustements nécessaires aux délais.

Retard de livraison 

Si le Fournisseur ne parvient pas à livrer les services ou les livrables conformément aux délais convenus, il s'engage à en informer immédiatement le Client et à proposer une nouvelle date de livraison réaliste.

Pénalités de retard

En cas de retard de livraison imputable au Fournisseur, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux clauses spécifiées dans le contrat.

Les pénalités seront calculées en fonction du retard accumulé par rapport à la date de livraison initialement prévue.

5) Les livrables et les normes de qualité

Les produits, les services ou les résultats attendus du projet y sont décrits en détail, accompagnés des normes de qualité à respecter pour chaque livrable.

Exemple

Voici un exemple de section de ce contrat :

Livrables 

Le Fournisseur s'engage à fournir les livrables suivants conformément aux spécifications convenues dans le contrat :  

  • [Nom du livrable 1] : Description détaillée du livrable 1, y compris les formats, les fonctionnalités et les exigences spécifiques.
  • [Nom du livrable 2] : Description détaillée du livrable 2, y compris les formats, les fonctionnalités et les exigences spécifiques.
  • [Autres livrables spécifiques, le cas échéant].

Normes de qualité 

Les livrables fournis par le Fournisseur doivent être conformes aux normes de qualité convenues entre les parties.

Ces normes de qualité seront définies dans un document annexe intitulé "Normes de qualité" et peuvent inclure des critères tels que la précision, la fiabilité, la sécurité, la convivialité, la performance, etc.

Vérification et validation

Le Client a le droit de vérifier et de valider les livrables avant leur acceptation finale.

Le Fournisseur s'engage à fournir les informations et les ressources nécessaires pour faciliter cette vérification, y compris la documentation, les démonstrations et les tests, le cas échéant.

Acceptation des livrables

Une fois que les livrables ont été vérifiés et validés par le Client, ils seront considérés comme acceptés.

Le Client devra notifier par écrit au Fournisseur son acceptation des livrables, ou le cas échéant, les problèmes ou les non-conformités identifiés qui doivent être corrigés.

Modifications des livrables

Toute demande de modification des livrables par le Client devra faire l'objet d'une demande de changement formelle.

Le Fournisseur évaluera la faisabilité de la modification demandée et fournira une proposition de coûts, de délais et d'impacts associés.

Les parties conviendront mutuellement des ajustements nécessaires par écrit avant de mettre en œuvre les modifications demandées.

Responsabilité de la qualité 

Le Fournisseur est responsable de la qualité des livrables fournis et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur conformité aux normes de qualité spécifiées.

En cas de défaut de qualité des livrables, le Fournisseur s'engage à les corriger ou à les remplacer dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions convenues entre les parties.

6) Les responsabilités des parties

Les obligations et les responsabilités de chaque partie y sont clairement énoncées.

Cela peut inclure les tâches à effectuer, les ressources à fournir et les interactions requises.

Exemple :

6.1. Responsabilités du Client

  • Fournir les informations nécessaires : Le Client doit fournir au Fournisseur les informations, données, spécifications et ressources nécessaires pour exécuter les services
  • Prise de décision : Le Client doit prendre les décisions et donner les approbations requises pour une progression fluide du projet
  • Respect des obligations contractuelles : Le Client s'engage à honorer toutes les obligations et conditions du contrat, y compris paiements et collaboration.

6.2. Responsabilités du Fournisseur

  • Prestation des services : Le Fournisseur doit respecter les spécifications, délais et normes de qualité définis dans le contrat
  • Fourniture des ressources : Le Fournisseur doit mobiliser le personnel qualifié, les équipements et les outils nécessaires pour réaliser les services. D'après la version en vigueur au 27 Juillet 2023, la réglementation tient le fournisseur responsable des défauts de son produit, contrat avec la victime ou non.
  • Rapports et communications : Le Fournisseur doit fournir des rapports réguliers, répondre aux demandes et maintenir une communication efficace pendant le projet

6.3. Collaboration et coordination

Les parties conviennent de collaborer étroitement et de coordonner leurs efforts pour assurer la réussite du projet.

Elles s'engagent à échanger les informations utiles, participer aux réunions et discussions nécessaires, et à résoudre activement tout problème ou différend éventuel.

6.4. Confidentialité

Les parties reconnaissent et acceptent que toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre du projet doivent être traitées avec la plus grande confidentialité.

Elles s'engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations contre toute divulgation non autorisée.

6.5. Limitation de responsabilité

Chaque partie est responsable de ses propres actes et omissions, et la responsabilité de chaque partie est limitée aux termes et aux conditions spécifiés dans le contrat.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l'exécution ou de l'inexécution du contrat.

7) Les clauses de résiliation

Il faut des clauses de résiliation qui spécifient les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, ainsi que les conséquences associées.

Exemples :

7.1. Résiliation pour convenance

Chaque partie a le droit de résilier le contrat à tout moment, pour une raison quelconque, en fournissant un préavis écrit à l'autre partie.

Le préavis de résiliation sera d'au moins [nombre] jours, sauf accord contraire entre les parties.  

Si le contrat est résilié pour convenance, les parties s'engagent à régler tous les paiements ou obligations en suspens équitablement et dans un délai raisonnable, selon les termes du contrat.

7.2. Résiliation pour non-respect

Si l'une des parties ne respecte pas ses obligations ou ne se conforme pas aux termes et aux conditions du contrat, l'autre partie peut résilier le contrat par écrit.

Ceci intervient après avoir notifié la partie défaillante des manquements constatés et lui avoir donné un délai raisonnable pour remédier à ces manquements.

Si le contrat est résilié pour non-respect, la partie défaillante doit couvrir tous les coûts, dommages et pertes de l'autre partie, selon la loi en vigueur.

7.3. Résiliation pour force majeure

Si l'exécution du contrat est empêchée, retardée ou rendue impossible en raison d'un événement de force majeure, tel qu'une catastrophe naturelle, une guerre, une grève, une réglementation gouvernementale, etc., les parties peuvent résilier le contrat par écrit.

Ceci est possible sans qu'aucune des parties n'encoure de responsabilité pour non-respect.

Si résiliation il y a pour force majeure, les parties s'efforceront de solder tous les paiements ou obligations en suspens dans la mesure du possible, compte tenu des circonstances exceptionnelles.

7.4. Effets de la résiliation

En cas de résiliation, les parties s'engagent à coopérer pour faciliter une transition ordonnée et à retourner tous les documents, les informations et les biens appartenant à l'autre partie. 

La résiliation du contrat n'affectera pas les droits et les recours accumulés par chaque partie jusqu'à la date de résiliation.

7.5. Autres dispositions

Les autres dispositions relatives à la résiliation du contrat seront régies par les lois en vigueur et les pratiques commerciales habituelles.

8) Les modalités de règlement des différends

Bien décrire les mécanismes pour résoudre les éventuels litiges tels que la médiation, l'arbitrage ou les tribunaux compétents.

Exemple

Négociation amiable 

En cas de différend ou de litige découlant de l'exécution ou de l'interprétation du contrat, les parties s'engagent à tenter de le résoudre de manière amiable par des négociations de bonne foi. 

Chaque partie désignera un représentant autorisé pour participer à ces négociations.

Médiation 

Si les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend par des négociations amiables dans un délai raisonnable, elles conviennent de recourir à la médiation.

La médiation sera effectuée par un médiateur neutre et impartial, choisi d'un commun accord entre les parties ou désigné par une institution de médiation réputée.

Lorsque la médiation est initiée par les parties en conflit avant la cristallisation des positions, le taux d'accords atteint 75% à 80%

Les frais de médiation seront partagés également entre les parties, sauf décision contraire du médiateur.

Arbitrage

Si la médiation ne permet pas de résoudre le différend ou si l'une des parties souhaite recourir directement à l'arbitrage, les parties conviennent de soumettre le différend à un arbitrage contraignant.

Ceci se fera conformément aux règles d'arbitrage en vigueur [spécifier les règles d'arbitrage applicables].

L'arbitrage sera mené par un tribunal arbitral composé de [nombre] arbitres, conformément aux procédures spécifiées dans les règles d'arbitrage applicables.

Exécution continue 

Malgré un différend ou litige, les parties continueront à exécuter leurs obligations contractuelles autant que possible, sauf si le différend l'empêche explicitement.

Les droits et les obligations découlant du contrat ne seront pas affectés par l'existence d'un différend en cours.

Législation applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur [indiquer la législation applicable].

Tout différend ou litige lié à ce contrat, incluant sa validité, son interprétation ou son exécution, relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu de signature du contrat.

9) Les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des livrables créés dans le cadre du projet, incluant les clauses de confidentialité appropriées.

Exemples :

9.1 Confidentialité

Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre du projet.

Les informations confidentielles incluent, entre autres, les données commerciales, secrets commerciaux, informations techniques, plans, dessins, logiciels, stratégies, données client et informations financières.

Les parties s'engagent à limiter la divulgation de ces informations aux employés, sous-traitants ou agents nécessitant leur accès pour le projet.

Ces derniers étant soumis à des obligations de confidentialité similaires.

Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation du contrat et restent en vigueur pendant une période de [nombre] années après la fin du contrat.

9.2 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux livrables créés dans le cadre du projet seront la propriété exclusive du Client, sauf disposition contraire expresse dans le contrat.

Le Fournisseur transfère au Client tous les droits et intérêts sur les livrables du projet.

Ceci inclut les droits d'auteur, marques, brevets, dessins industriels, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle pertinents.

Le Fournisseur garantit qu'il a tous les droits et les autorisations nécessaires pour accorder cette cession et ce transfert de propriété intellectuelle.

9.3 Utilisation restreinte

Le Client s'engage à utiliser les livrables uniquement dans le cadre prévu par le contrat et à des fins internes.

Le Client n'est pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, vendre, louer ou rendre accessible à des tiers les livrables sans l'accord préalable écrit du Fournisseur, sauf clause contraire explicite dans le contrat.

9.4 Non-concurrence

Pendant la durée du contrat et pour une période de [nombre] années après sa résiliation, le Fournisseur s'engage à éviter toute activité concurrentielle directe avec le Client dans le même secteur d'activité.

Cet engagement ne peut être levé qu'en cas d'accord écrit entre les deux parties.

9.5 Infractions

En cas de violation des clauses de confidentialité ou des droits de propriété intellectuelle stipulés dans le contrat, la partie lésée a le droit de réclamer une injonction et/ou des dommages-intérêts.

Cette partie peut également solliciter tout autre recours prévu par la loi en vigueur.

Si nécessaire, consultez un avocat spécialisé dans le domaine pour examiner le contrat et fournir des conseils juridiques appropriés.

Suivi contractuel du projet

Le suivi contractuel du projet est assuré par une combinaison de mesures et d'activités visant à garantir que les parties respectent les engagements stipulés dans le contrat.

Voici quelques étapes clés pour assurer un suivi contractuel efficace :

1) Surveillance des performances

Il est important de suivre de près les performances des parties contractantes par rapport aux obligations contractuelles.

Cela peut inclure la surveillance de l'avancement des travaux, la vérification de la conformité aux normes de qualité, la revue des rapports d'étape et la tenue de réunions régulières pour évaluer les progrès.

2) Vérification des livrables

Vérifiez que les livrables fournis par les parties contractantes sont conformes aux spécifications du contrat.

Effectuez des examens et des tests appropriés pour s'assurer que les résultats sont conformes aux attentes.

3) Suivi des échéances

Assurez-vous que les délais et les échéances définis dans le contrat sont respectés.

Tenez compte des retards éventuels et des circonstances imprévues et prenez des mesures correctives si nécessaire.

4) Gestion des changements

Tout changement dans les exigences du projet ou les conditions contractuelles doit être géré conformément aux procédures de gestion des changements définies dans le contrat.

Documentez les modifications apportées et obtenez les approbations nécessaires avant de les mettre en œuvre.

5) Communication régulière

Maintenez une communication ouverte et régulière avec les parties contractantes.

Cela peut inclure des réunions périodiques, des rapports d'étape, des échanges d'e-mails et des appels téléphoniques pour discuter des problèmes, des préoccupations ou des changements potentiels.

En mettant en place un suivi contractuel rigoureux, les parties prenantes peuvent s'assurer que les engagements contractuels sont respectés et que le projet progresse conformément aux attentes.

Cela contribue à maintenir la transparence, à minimiser les risques et à prévenir les éventuels litiges.

Projet au forfait ou en régie, quelles différences ?

Le suivi contractuel peut varier en fonction du type de contrat utilisé dans le projet, qu'il s'agisse d'un contrat au forfait ou d'un contrat à l'unité. 

1) Projet au forfait 

Dans un projet au forfait, les engagements financiers sont généralement basés sur un montant fixe convenu à l'avance pour l'ensemble du projet.

Suivi contractuel

Le suivi contractuel se concentre sur l'atteinte des livrables convenus dans les délais impartis et selon les spécifications requises, tout en respectant le budget établi.

Suivi des performances

Le suivi des performances se concentre sur la vérification de l'avancement du projet par rapport aux jalons définis.

Il est important de s'assurer que les livrables sont conformes aux exigences contractuelles et que le projet progresse conformément au plan convenu.

Suivi financier

Le suivi financier consiste à vérifier que les paiements sont effectués conformément aux étapes ou aux jalons prédéfinis, en fonction des critères de paiement spécifiés dans le contrat.

Gestion des changements

La gestion des changements se concentre sur la maîtrise des modifications apportées au périmètre du projet convenu initialement.

Tout changement demandé par le client doit faire l'objet d'une évaluation minutieuse des impacts sur le coût, le calendrier et les livrables du projet.

Clôture du projet au forfait

La clôture du projet au forfait implique la vérification finale de la conformité aux exigences contractuelles et l'approbation des livrables finaux.

Une fois ces conditions remplies, le projet est considéré comme terminé et les paiements finaux sont effectués.

2) Projet en régie

Dans un projet en régie, les engagements financiers sont généralement basés sur des tarifs convenus pour chaque unité de travail ou de produit.

L'unité peut être la journée ou l'heure.

Suivi contractuel

Le suivi contractuel se concentre sur la quantité et la qualité des unités livrées, ainsi que sur le suivi des coûts associés à chaque unité.

Suivi des performances

Le suivi des performances implique de mesurer la quantité d'unités livrées par rapport aux objectifs convenus et de s'assurer de leur conformité aux spécifications requises.

Suivi financier

Le suivi financier se concentre sur la vérification des coûts associés à chaque unité livrée et sur le respect des tarifs convenus.

Il peut également inclure la facturation des unités livrées selon les modalités contractuelles spécifiques.

Gestion des changements

La gestion des changements peut inclure l'ajustement des tarifs ou des quantités convenus pour tenir compte des modifications demandées par le client.

Clôture du projet à l'unité

La clôture du projet à l'unité implique la vérification finale de toutes les unités livrées, des quantités et des tarifs associés, ainsi que des paiements finaux basés sur ces éléments.

Comparaison entre contrat au forfait et en régie

Dans les deux cas, un suivi rigoureux des performances, des coûts, des délais et des changements est essentiel pour assurer le respect des engagements contractuels et la satisfaction des parties prenantes impliquées dans le projet.

Dans la contractualisation au forfait, l'entreprise s'engage à effectuer le projet convenu dans le contrat, quel que soit le nombre d'unités utilisées, en échange d'une somme pour l'ensemble du projet.

Lorsqu'il s'agit d'une régie, le temps passé ou le nombre d'unités utilisées fait foi pour la contractualisation, c'est-à-dire que l'on facture au temps passé.

Le service peut s'apparenter à un temps plein chez le client. Souvent, la régie est le moyen de paiement régulier, tandis que le mode projet est plus ponctuel.

Conclusion

La gestion contractuelle est une discipline essentielle pour la réussite des projets.

En adoptant une démarche stratégique dans la planification, la négociation et la rédaction des contrats, les organisations peuvent améliorer les relations entre les parties prenantes.

De plus, l'exécution et la gestion appropriées des contrats permettent de réduire les risques et d'assurer une réussite durable.

Une gestion contractuelle efficace repose sur des compétences en communication, une compréhension approfondie des exigences contractuelles, une attention aux détails et une vigilance constante.

En investissant dans une gestion contractuelle solide, les projets peuvent atteindre leurs objectifs et générer des résultats positifs pour toutes les parties impliquées.

Il faut souvent s’entourer de conseil juridique pour que les contrats soient rédigés au mieux et protègent les intérêts de l’entreprise.

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Mirvet Mtimet

A propos de l'auteur

Chef de Projet et PMO certifiée PMP®, a une expérience solide en gestion de projet, en tant que manager ensuite responsable de département dans diverses industries telles que les transports, l’informatique, la banque, le luxe ou les télécom. Elle n’hésite pas à faire part de son expérience et de son recul autant pour les professionnels débutants ou expérimentés que les entreprises.
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